Vous venez de vous connecter sur le site newbati.com. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services de la boutique électronique NEWBATI.COM. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web newbati.com.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de newbati.com.com sur Internet.

Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir :

1. « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre NEWBATI.COM et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par NEWBATI.COM qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. b. « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. c. « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager. d. « Commande » : acte par lequel le consommateur s'engage à acheter des produits et NEWBATI.COM à les livrer.

Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. NEWBATI.COM se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenue de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

Passer une commande

Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquez sur le bouton "Commander". Le produit est alors ajouté à votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur "Poursuivre les achats". Lorsque vous avez terminé vos achats, validez votre commande en cliquant sur le bouton de commande "Payer". En cas d'erreur de votre part lors de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser une demande d'annulation par e-mail dans les 24 heures. Après annulation de la commande par NEWBATI.COM, vous pouvez commander à nouveau.

Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande. La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en dirham marocain. Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 JOUR OUVRABLE à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du Produit.

Livraison

La livraison assurée par NEWBATI.COM est gratuite pour la ville de CASABLANCA et facturée pour les livraisons HORS CASABLANCA. Le Consommateur est tenu de vérifier la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu'à NEWBATI.COM dans un délai de 24 HEURES. Le Consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le Bon de commande.

Combien coûte la livraison ?

Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur qui est hors la ville de CASABLANCA.

1. Les tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits et l'adresse de livraison. b. Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.

Quels sont les délais de livraison ?

Après la réception de votre commande, elle sera expédiée dans un délai minimum de 48 heures et 30 jours maximum sous réserve de stock disponible. Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à l'annulation de la commande, ni au refus de prendre la livraison.

Mode de paiement

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par NEWBATI.COM au niveau de la page de paiement :

1. Paiement à la livraison
2. Paiement en ligne

Le Consommateur garantit à NEWBATI.COM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d'un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

Retour et Échange

À compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit d'échange de marchandises. Les frais de renvoi des marchandises restent à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non ouvert) pourront être échangées.

Force majeure

NEWBATI.COM n'est tenu pour l'exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.